Si un même lieu accueille 3 équidés ou plus, son détenteur doit déclarer un vétérinaire sanitaire à la DDPP du département. Ce vétérinaire est habilité par le préfet pour des missions de santé publique : prévention des maladies contagieuses, police sanitaire, visites sanitaires obligatoires. La visite sanitaire équine, elle, est gratuite pour le détenteur. Voici qui est concerné, comment faire la démarche et ce qui change pour toi.
Vétérinaire traitant et vétérinaire sanitaire : deux casquettes
Ton vétérinaire traitant soigne ton cheval. Le vétérinaire sanitaire, selon l’Ordre des vétérinaires, est un vétérinaire titulaire d’une habilitation délivrée par le préfet. Cette habilitation permet à l’État de lui confier des missions de santé publique vétérinaire. L’habilitation s’obtient après une formation.
Dans la plupart des cas, les deux casquettes se portent par la même personne : ton vétérinaire équin habituel est habilité dans ton département, et tu le désignes. L’IFCE le conseille d’ailleurs : rapproche-toi de ton vétérinaire traitant, qui doit être habilité comme vétérinaire sanitaire dans ce département.
Qui doit désigner un vétérinaire sanitaire
Le code rural, aux articles L203-2 et R203-1, liste les détenteurs d’animaux tenus de désigner un vétérinaire sanitaire. Pour les chevaux, la règle tient en une ligne, rappelée par l’IFCE : si un lieu accueille 3 équidés ou plus, un vétérinaire sanitaire doit être déclaré à la DDPP du département du lieu de détention.
Le chiffre se compte par lieu de détention, pas par propriétaire. Une écurie de propriétaires, une pension, un centre équestre ou un pré qui réunit les chevaux de trois amis sont concernés. Le détenteur est la personne responsable du lieu, qu’elle soit propriétaire des chevaux ou non.
La démarche, étape par étape
- Vérifie que ton lieu de détention est déclaré auprès du SIRE. Cette déclaration vaut pour tout détenteur, professionnel ou particulier, même pour un seul équidé.
- Demande à ton vétérinaire s’il est habilité comme vétérinaire sanitaire dans ton département.
- Remplis le formulaire de désignation, disponible sur le site de l’IFCE et sur le portail MesDémarches du ministère de l’Agriculture.
- Fais-le signer par le vétérinaire, signe-le, puis envoie-le à la DDPP de ton département.
- Tiens à jour ton registre d’élevage, obligatoire pour tout détenteur : il recense le lieu et les équidés présents.
Le registre d’élevage sert aussi au quotidien : c’est là que tu ranges les ordonnances de ton vétérinaire.
Ce que fait le vétérinaire sanitaire
L’Ordre des vétérinaires décrit deux grandes familles de missions :
- la prophylaxie collective : les opérations de prévention des maladies contagieuses décidées par l’État ;
- la police sanitaire : la surveillance et la lutte contre les maladies réglementées, quand un foyer apparaît.
Il réalise aussi les visites sanitaires obligatoires dans les élevages. Et il intervient quand ton cheval passe une frontière : le certificat sanitaire exigé pour un départ vers un autre pays de l’Union demande un examen clinique fait par un vétérinaire sanitaire dans les 48 heures avant le départ, selon l’IFCE.
La visite sanitaire obligatoire équine
Depuis le 1er janvier 2019, la filière équine fait partie des filières soumises à une visite sanitaire obligatoire. Selon le ministère de l’Agriculture, tous les détenteurs de 3 équidés ou plus sont concernés, et ces visites sont gratuites pour le détenteur, car entièrement financées par l’État.
- Qui la fait : le vétérinaire sanitaire que tu as désigné, sous la responsabilité de la DDPP.
- À quel rythme : tous les deux ans. L’AVEF précise que l’année de passage dépend du numéro d’identification de l’exploitation.
- Combien de temps : environ une heure, selon l’AVEF.
- Sur quel thème : la première campagne, de 2019 à 2021, portait sur la prévention des maladies infectieuses, la suivante sur le bien-être animal. La campagne 2025-2026 porte sur le bon usage des médicaments et la lutte contre l’antibiorésistance.
Pour la campagne en cours, l’AVEF indique deux fenêtres : visites du 22 septembre au 31 décembre 2025, puis du 1er février au 31 décembre 2026.
La visite n’est pas un contrôle à sanction. C’est un échange technique sur ton lieu de détention, qui finit par des recommandations écrites.
Ne confonds pas avec le bilan sanitaire d’élevage
L’IFCE distingue deux choses qui se ressemblent :
| Visite sanitaire obligatoire | Bilan sanitaire d’élevage (BSE) | |
|---|---|---|
| Obligatoire | oui, dès 3 équidés | non |
| Qui la fait | le vétérinaire sanitaire déclaré | le vétérinaire qui suit la structure, pas forcément le vétérinaire sanitaire |
| Qui paie | l’État | le détenteur |
| À quoi sert-il | échange technique sur un thème national | cadre la prescription de certains médicaments sans examen de chaque cheval |
Ce que ça change pour toi
- Avec 1 ou 2 chevaux chez toi, tu déclares ton lieu de détention et tu tiens un registre d’élevage. Le vétérinaire sanitaire n’est pas obligatoire.
- Dès 3 équidés sur le lieu, tu désignes un vétérinaire sanitaire et tu reçois sa visite tous les deux ans.
- En pension, c’est au gérant de la structure de faire la démarche. Tu as le droit de lui demander qui est le vétérinaire sanitaire déclaré.
Pour le suivi courant de ton cheval, vaccins, vermifuge et contrôle dentaire, lis notre article sur le rythme des visites de routine. Pour trouver une structure près de chez toi, consulte notre répertoire des vétérinaires équins.
Questions fréquentes
La visite sanitaire obligatoire est-elle payante ?
Non. Le ministère de l’Agriculture indique qu’elle est entièrement financée par l’État.
Mon vétérinaire équin habituel est-il forcément vétérinaire sanitaire ?
Non. Il doit être habilité par le préfet, après une formation. Pose-lui la question avant de remplir le formulaire.
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