Litige avec un vétérinaire équin : à qui s’adresser et comment

Un désaccord avec un vétérinaire équin ne se règle pas toujours au même endroit. Une erreur médicale se traite avec son assureur. Un manquement à la déontologie relève de l’Ordre des vétérinaires. Un désaccord sur une facture ou une explication va au médiateur de la consommation de la profession. Et une simple incompréhension se porte au conseil régional de l’Ordre, sans plainte. Voici les quatre voies, telles que les décrit la fiche de l’Ordre des vétérinaires sur les différends, publiée le 13 juin 2025.

D’abord : écrire au vétérinaire

Avant toute démarche, explique le problème au vétérinaire, par écrit. Beaucoup de désaccords viennent d’une explication manquée. Rassemble les pièces :

• les comptes rendus, ordonnances et factures ;
• les dates et heures des appels et des visites ;
• les photos ou vidéos du cheval ;
• le document d’identification et son feuillet médicamenteux, si un traitement est en cause.

Reste factuel : ce qui s’est passé, ce que tu attends. Garde une copie de chaque échange.

Voie 1 : tu estimes qu’il y a eu une erreur médicale

Le vétérinaire est obligatoirement assuré en responsabilité civile professionnelle. Tu as donc le droit de lui demander d’ouvrir un dossier de litige auprès de son assureur.

• l’assureur nomme en général un expert ;
• l’expert étudie le dossier, d’abord dans un cadre amiable ;
• il évalue, le cas échéant, ton préjudice.

L’Ordre n’intervient pas dans cette procédure. Mais si le vétérinaire refuse d’ouvrir un dossier auprès de son assureur, tu as la possibilité de demander l’assistance du conseil régional de l’Ordre dont il dépend.

Voie 2 : tu estimes qu’il a manqué à la déontologie

Lis d’abord le code de déontologie vétérinaire, pour vérifier que ta plainte porte sur une règle de la profession. Ensuite :

1. Envoie un courrier recommandé au président du conseil régional de l’Ordre dans le ressort duquel le vétérinaire est inscrit.
2. Le président transmet la plainte au président de la chambre régionale de discipline, qui nomme un rapporteur parmi les membres du conseil régional.
3. Le vétérinaire est informé des poursuites. Les parties sont avisées de la nomination du rapporteur.
4. Le rapporteur recueille les renseignements, consigne par écrit les dépositions des parties et des témoins, et mène l’instruction.
5. Le président de la chambre, un magistrat de l’ordre judiciaire, rejette la plainte par ordonnance ou saisit la chambre.
6. Les parties sont convoquées à une audience publique. La chambre délibère hors de leur présence.

Deux points à connaître avant de te lancer :

• les sanctions disciplinaires ne donnent lieu à aucun dommages et intérêts pour le plaignant ;
• les dépens sont à la charge de la partie perdante, plaignant ou vétérinaire, sauf partage décidé par la chambre.

Si ton objectif est une indemnisation, la voie disciplinaire ne te l’apportera pas : c’est la voie 1, ou la justice civile.

Voie 3 : un litige de consommation

Quand le vétérinaire ne répond plus à ton dernier courrier, tu saisis le médiateur de la consommation de la profession vétérinaire. Il règle à l’amiable les litiges entre un détenteur ou propriétaire non professionnel et un vétérinaire inscrit à l’Ordre. Il intervient par exemple sur :

• un désaccord sur les honoraires ;
• une absence d’explications ou d’informations dans le cadre des soins ;
• un bien ou une prestation accessoire aux soins.

La médiation est gratuite pour toi, hors frais d’avocat et d’expertise. Elle suppose d’avoir d’abord tenté une solution amiable avec le vétérinaire. La demande se fait sur le site du médiateur. Note que cette voie vise les particuliers : un détenteur professionnel, comme une écurie, n’y a pas accès.

Voie 4 : une doléance, sans plainte

Tu ne comprends pas une pratique : les tarifs, les horaires, l’absence d’information sur un acte. Tu écris au président du conseil régional de l’Ordre où le vétérinaire est inscrit, pour faire part de tes doléances, sans porter plainte.

• sauf avis contraire de ta part, le président transmet ta lettre au vétérinaire ;
• il l’interroge pour obtenir des explications ;
• tu reçois ensuite une réponse du président.

Quelle voie choisir

Prévenir le litige

La plupart des désaccords naissent d’une information mal passée. Pose tes questions pendant la visite, demande un devis avant un acte lourd, et garde les comptes rendus. Notre article sur le déroulement d’une consultation vétérinaire liste les questions à poser. Pour un achat, le compte rendu écrit de la visite d’achat fixe ce qui a été vu. Et rangement oblige : chaque ordonnance se garde dans le registre d’élevage.

Questions fréquentes

L’Ordre des vétérinaires m’indemnise-t-il ?

Non. La chambre de discipline prononce des sanctions, sans dommages et intérêts pour le plaignant.

Où trouver le conseil régional de l’Ordre compétent ?

Sur le site de l’Ordre des vétérinaires, qui recense les conseils régionaux. C’est celui où le vétérinaire est inscrit qui compte.