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Un vétérinaire n’atteste que les faits dont il a vérifié lui-même l’exactitude. C’est la règle de l’article R242-38 du code rural, rappelée par le ministère de l’Agriculture. Il te délivre un certificat pour une vaccination, l’état de santé de ton cheval ou une demande de ton assureur, après l’avoir examiné. Il ne signe ni un fait inexact ni un certificat antidaté : l’Ordre des vétérinaires rappelle que lui comme toi seriez alors exposés à des sanctions.

La règle : ne certifier que ce qu’il a vérifié

Dans une réponse publiée au Journal officiel le 4 juillet 2006, le ministère de l’Agriculture détaille l’article R242-38 :

• le vétérinaire n’affirme que les faits dont il a vérifié lui-même l’exactitude ;
• un auxiliaire de la clinique a le droit de préparer le document, sur papier ou par informatique, mais seul le vétérinaire l’authentifie par sa signature ;
• l’Ordre accepte les documents signés par une signature professionnelle électronique certifiée.

Le vétérinaire engage sa responsabilité en signant. C’est pourquoi il examine ton cheval avant d’attester son état, et pourquoi la date du certificat est celle de son constat.

Les certificats que tu demandes pour un cheval

L’Ordre cite trois usages courants dans son document d’information sur le certificat vétérinaire : attester une vaccination, attester l’état de santé, répondre à une demande d’assurance. Pour un cheval, s’y ajoutent des documents qui obéissent à leurs propres règles :

Document	Qui l’établit	Où lire la règle
certificat sanitaire pour passer une frontière de l’Union	un vétérinaire sanitaire examine le cheval dans les 48 heures avant le départ, la DDPP signe le certificat	notre article sur le vétérinaire sanitaire
compte rendu de visite d’achat	le vétérinaire choisi pour la visite	notre article sur la visite d’achat
signalement et certification d’identité	un vétérinaire identificateur ou un agent de l’IFCE	notre article sur l’identification du cheval

Comment demander un certificat

1. Dis à quoi il servira. Le destinataire, l’assureur, l’organisateur ou l’acheteur, précise souvent ce qu’il attend.
2. Demande-le pendant la consultation. Le vétérinaire constate ce qu’il atteste au moment de l’examen.
3. Présente le document d’identification du cheval. Le certificat doit désigner le bon animal, sans doute possible.
4. Relis-le avant de partir. Nom du cheval, numéro, date, signature.
5. Garde une copie avec les comptes rendus et les ordonnances de ton cheval.

Si un point du certificat t’échappe, pose la question pendant la visite. Notre article sur le déroulement d’une consultation liste les questions utiles.

Ce que tu vérifies sur le certificat

Avant de quitter la consultation, relis le document et contrôle qu’il porte :

• l’identité du cheval : son nom, et son numéro SIRE ou son numéro de transpondeur, tels qu’ils figurent sur son document d’identification ;
• la date et le lieu de l’examen ;
• ce que le vétérinaire a constaté, dans des termes que le destinataire comprendra ;
• le nom du vétérinaire, sa structure et sa signature.

Si le destinataire a fourni un modèle, apporte-le : le vétérinaire le remplit s’il est en mesure de constater chacun des points demandés. S’il ne l’est pas, il le dira, et il a raison de le dire. Un certificat flou ou incomplet risque d’être refusé par l’assureur ou l’organisateur, et tu devras repayer une visite.

Ce que le vétérinaire refusera

• attester un fait qu’il n’a pas constaté, par exemple l’état du cheval à une date passée ;
• antidater un certificat ;
• signer sans avoir vu le cheval ;
• laisser un collaborateur signer à sa place.

Un refus n’est pas de la mauvaise volonté. L’Ordre le rappelle : ton vétérinaire ne certifie que des faits exacts.

Ce que risque un certificat de complaisance

D’après le document de l’Ordre des vétérinaires :

Qui	Risque	Texte
le vétérinaire	condamnation pénale : 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende	article 441-7 du code pénal
le vétérinaire	sanction disciplinaire, de l’avertissement à l’interdiction temporaire d’exercer	article R242-38 du code rural
toi, demandeur	condamnation pénale : 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende	article 441-7 du code pénal
toi, si le certificat sert à une assurance	annulation du contrat, restitution des indemnités perçues, primes conservées par l’assureur	article L113-8 du code des assurances

Un certificat sert à prouver. Un faux certificat finit par se retourner contre celui qui l’a demandé.

Un désaccord sur un certificat

Si tu estimes qu’un certificat est inexact, écris d’abord au vétérinaire. En l’absence de réponse, les voies de recours, de la médiation au conseil régional de l’Ordre, sont dans notre article sur le litige avec un vétérinaire équin.

Questions fréquentes

Le vétérinaire a-t-il le droit d’antidater un certificat ?

Non. Il atteste ce qu’il constate, à la date où il le constate.

Une assistante de la clinique a-t-elle le droit de remplir le certificat ?

Elle a le droit de le préparer. Seul le vétérinaire le signe et l’authentifie.

Ton vétérinaire n’est pas tenu de se déplacer lui-même à toute heure. Il est tenu d’organiser une réponse. Deux règles du code de déontologie l’imposent : la continuité des soins, qui l’oblige à assurer la suite des soins des animaux qu’il suit, et la permanence des soins, à laquelle tous les vétérinaires participent, souvent par un service de garde commun. Dans tous les cas, selon l’Ordre des vétérinaires, il répond à toute demande, soit directement, soit en t’adressant à un confrère.

Continuité et permanence : deux obligations différentes

L’Ordre des vétérinaires les présente dans sa fiche sur la prise en charge d’un animal en urgence :

	Continuité des soins	Permanence des soins
Texte	article R242-48, IV, du code rural	article R242-61 du code rural
Qui	chaque vétérinaire, pour les animaux qui lui sont confiés	tous les vétérinaires, collectivement
Comment	par sa propre organisation, ou par une convention avec des confrères déposée au conseil régional de l’Ordre	par une convention entre vétérinaires, souvent un service de garde, déposée au conseil régional de l’Ordre
Ce qu’il te doit	t’informer de la façon dont ce suivi est assuré par un confrère	faire connaître au public les conditions de la permanence

Un document de l’Ordre de 2025 résume l’esprit de ces règles : c’est une obligation d’organisation, pas nécessairement d’intervention. Le vétérinaire qui ne se déplace pas te donne un relais joignable.

Où trouver l’organisation de ton vétérinaire

Elle figure dans les conditions générales de fonctionnement de son établissement, que l’Ordre demande de porter à la connaissance du public et de transmettre au conseil régional. Elles précisent les modalités de la continuité et de la permanence des soins. Tu les trouveras souvent sur son site, à l’accueil, ou sur son répondeur hors des heures d’ouverture.

Pose-lui trois questions avant d’en avoir besoin :

• qui répond pour les chevaux la nuit, le week-end et les jours fériés ;
• quel numéro appeler, et s’il change selon les jours ;
• vers quelle clinique il oriente une urgence qu’il ne prend pas en charge.

La précision « pour les chevaux » compte. Le modèle de règlement de service de garde diffusé par l’Ordre prévoit de cocher les espèces couvertes : animaux de compagnie, nouveaux animaux de compagnie, animaux de rente, équins. Un service de garde ne couvre donc pas forcément les chevaux.

Comment fonctionne un service de garde

D’après ce modèle de règlement, le vétérinaire de garde :

• reste joignable sans discontinuité ; s’il ne répond pas un moment, un message indique la raison et la durée ;
• refuse les actes qui n’ont pas de caractère d’urgence ;
• envoie un compte rendu des soins à ton vétérinaire habituel : symptômes, analyses, interventions, traitements ;
• appelle ton vétérinaire habituel si une hospitalisation est nécessaire ;
• te renvoie ensuite chez ton vétérinaire habituel pour le suivi ;
• te donne les coordonnées d’un vétérinaire compétent pour une espèce que le service ne prend pas en charge.

Le seul critère de tri entre les appels est l’urgence.

Le cas d’un vétérinaire à l’activité restreinte

Certains vétérinaires limitent leur activité, par exemple à l’ostéopathie ou à une discipline. L’Ordre rappelle que ce choix ne les dispense pas de la continuité et de la permanence des soins : ils informent clairement leurs clients des urgences qu’ils ne prennent pas en charge et les orientent sans délai vers une structure adaptée, avec laquelle ils ont passé un accord.

Ce que tu prépares, toi

• le numéro de ton vétérinaire, celui de la garde et celui de la clinique la plus proche, notés dans ton téléphone et sur papier ;
• la liste des soins en cours et le document d’identification du cheval, à portée de main ;
• un moyen de transport possible, si la clinique devient nécessaire.

Notre checklist urgence tient sur une page. Les signes qui ne doivent pas attendre sont dans notre article sur l’urgence vétérinaire équine, et le rôle de la clinique dans notre article sur la clinique équine.

Au téléphone

Décris ce que tu vois, depuis quand, et ce que tu as déjà fait. Donne l’adresse exacte de l’écurie et un accès possible de nuit. Ne donne aucun médicament sans l’avis du vétérinaire. S’il t’oriente vers un confrère ou une clinique, note le nom et le numéro avant de raccrocher.

Si l’organisation de la garde te pose un problème, tu as le droit d’écrire au conseil régional de l’Ordre. Les voies possibles sont dans notre article sur le litige avec un vétérinaire équin.

Questions fréquentes

Mon vétérinaire a-t-il le droit de ne pas venir la nuit ?

Oui, s’il a organisé la permanence : il te répond ou t’adresse à un confrère de garde. Il n’a pas le droit de te laisser sans réponse.

Dois-je revoir le vétérinaire de garde pour le suivi ?

Non. Il transmet un compte rendu à ton vétérinaire habituel, qui reprend le suivi.

Le maréchal-ferrant est le seul professionnel, avec le vétérinaire, que la loi autorise à intervenir sur le pied du cheval. L’article L243-3 du code rural lui ouvre « le parage et les maladies du pied des équidés ». Le ministère de l’Agriculture le décrit comme un délégataire, sous le contrôle du vétérinaire, de l’entretien et du soin du pied. Le diagnostic d’une boiterie, l’imagerie et les médicaments restent au vétérinaire.

Ce que dit la loi

En principe, la médecine et la chirurgie des animaux sont réservées aux vétérinaires. L’article L243-3 du code rural, dans sa version en vigueur depuis le 26 mars 2025, liste les exceptions. La première vise deux métiers :

• les maréchaux-ferrants, pour le parage et les maladies du pied des équidés ;
• les pareurs bovins, pour le parage des onglons des bovins.

Le même article encadre d’autres métiers que tu croises à l’écurie : le technicien dentaire équin, présenté dans notre article dentiste équin ou vétérinaire, et l’ostéopathe, dans notre article ostéopathe équin ou vétérinaire.

Dans une réponse publiée au Journal officiel le 16 septembre 2025, le ministère de l’Agriculture précise le cadre : le maréchal-ferrant est délégataire, sous le contrôle du vétérinaire, de l’entretien et du soin du pied, et l’ordre qui a autorité est celui des vétérinaires. La profession n’a pas d’ordre propre. La question et sa réponse sont publiées sur le site de l’Assemblée nationale, question écrite n° 6723.

Qui a le droit de s’installer maréchal-ferrant

Selon la même réponse, l’installation d’un maréchal-ferrant suppose un certificat d’aptitude professionnelle ou un diplôme de niveau supérieur, conformément à l’article R121-1 du code de l’artisanat. Le député qui posait la question rappelait que l’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des pieds des équidés est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Le ministère ajoute que le métier évolue : moins de ferrures traditionnelles, plus de parage physiologique, adapté à certains chevaux et à certains usages. Une réforme du CAPa maréchal-ferrant doit associer maréchaux et vétérinaires à un nouveau référentiel.

Le cas du pareur ou du pédicure équin

L’article L243-3 ne les cite pas. En 2011, interrogé sur une proposition de créer un titre de pédicure équin, le ministère avait répondu que la réforme de cette année-là n’avait pas modifié l’état du droit pour les pédicures et les pareurs équins, et les invitait à dialoguer avec les maréchaux-ferrants, qui exercent dans le cadre de l’exception de l’article. Si tu fais appel à quelqu’un qui se présente comme pareur, demande-lui son diplôme et sa formation, et ce qu’il fera devant un pied malade.

Ce que fait le maréchal-ferrant

• le parage régulier, pieds nus ou ferrés ;
• la pose et le retrait des fers ;
• les soins des maladies du pied, dans le champ que lui ouvre la loi ;
• la ferrure adaptée à un problème, en lien avec le vétérinaire quand un diagnostic a été posé.

Ce qui reste au vétérinaire

• le diagnostic d’une boiterie dont l’origine n’est pas connue : elle ne vient pas toujours du pied ;
• les examens d’imagerie, comme la radiographie ;
• la prescription des médicaments, sédatifs compris, toujours sur ordonnance : la règle est dans notre article sur l’ordonnance vétérinaire ;
• la chirurgie.

Qui appeler, et quand

Situation	Premier appel
fer perdu, pied trop long, parage à l’échéance	maréchal-ferrant
boiterie dont tu ne connais pas la cause	vétérinaire
cheval qui refuse de poser un pied, fièvre, abattement	vétérinaire, sans attendre
ferrure orthopédique décidée après un diagnostic	maréchal-ferrant, avec les consignes du vétérinaire

Notre article sur la boiterie du cheval détaille les signes qui justifient un appel immédiat, et notre checklist urgence rassemble ce qu’il faut avoir sous la main.

Faire travailler les deux ensemble

Sur un pied à problème, le meilleur résultat vient d’un échange direct entre les deux professionnels. Quelques gestes pour y arriver :

• donne au maréchal le compte rendu du vétérinaire et, si le vétérinaire est d’accord, les radiographies ;
• propose un rendez-vous commun quand la ferrure suit un diagnostic ;
• note dans ton carnet la date de chaque parage et de chaque ferrure, et ce qui a été fait ;
• signale à chacun ce que l’autre a observé.

Le rythme du suivi courant, avec les vaccins et les dents, est dans notre article sur les visites de routine.

Questions fréquentes

Le maréchal-ferrant a-t-il le droit de soigner un abcès de pied ?

La loi lui ouvre les maladies du pied des équidés. Si la boiterie est forte, si ton cheval a de la fièvre ou si le pied ne s’améliore pas, appelle le vétérinaire.

Existe-t-il un ordre des maréchaux-ferrants ?

Non. Le ministère indique que l’ordre qui a autorité sur leurs actes de soin du pied est celui des vétérinaires.

Un désaccord avec un vétérinaire équin ne se règle pas toujours au même endroit. Une erreur médicale se traite avec son assureur. Un manquement à la déontologie relève de l’Ordre des vétérinaires. Un désaccord sur une facture ou une explication va au médiateur de la consommation de la profession. Et une simple incompréhension se porte au conseil régional de l’Ordre, sans plainte. Voici les quatre voies, telles que les décrit la fiche de l’Ordre des vétérinaires sur les différends, publiée le 13 juin 2025.

D’abord : écrire au vétérinaire

Avant toute démarche, explique le problème au vétérinaire, par écrit. Beaucoup de désaccords viennent d’une explication manquée. Rassemble les pièces :

• les comptes rendus, ordonnances et factures ;
• les dates et heures des appels et des visites ;
• les photos ou vidéos du cheval ;
• le document d’identification et son feuillet médicamenteux, si un traitement est en cause.

Reste factuel : ce qui s’est passé, ce que tu attends. Garde une copie de chaque échange.

Voie 1 : tu estimes qu’il y a eu une erreur médicale

Le vétérinaire est obligatoirement assuré en responsabilité civile professionnelle. Tu as donc le droit de lui demander d’ouvrir un dossier de litige auprès de son assureur.

• l’assureur nomme en général un expert ;
• l’expert étudie le dossier, d’abord dans un cadre amiable ;
• il évalue, le cas échéant, ton préjudice.

L’Ordre n’intervient pas dans cette procédure. Mais si le vétérinaire refuse d’ouvrir un dossier auprès de son assureur, tu as la possibilité de demander l’assistance du conseil régional de l’Ordre dont il dépend.

Voie 2 : tu estimes qu’il a manqué à la déontologie

Lis d’abord le code de déontologie vétérinaire, pour vérifier que ta plainte porte sur une règle de la profession. Ensuite :

1. Envoie un courrier recommandé au président du conseil régional de l’Ordre dans le ressort duquel le vétérinaire est inscrit.
2. Le président transmet la plainte au président de la chambre régionale de discipline, qui nomme un rapporteur parmi les membres du conseil régional.
3. Le vétérinaire est informé des poursuites. Les parties sont avisées de la nomination du rapporteur.
4. Le rapporteur recueille les renseignements, consigne par écrit les dépositions des parties et des témoins, et mène l’instruction.
5. Le président de la chambre, un magistrat de l’ordre judiciaire, rejette la plainte par ordonnance ou saisit la chambre.
6. Les parties sont convoquées à une audience publique. La chambre délibère hors de leur présence.

Deux points à connaître avant de te lancer :

• les sanctions disciplinaires ne donnent lieu à aucun dommages et intérêts pour le plaignant ;
• les dépens sont à la charge de la partie perdante, plaignant ou vétérinaire, sauf partage décidé par la chambre.

Si ton objectif est une indemnisation, la voie disciplinaire ne te l’apportera pas : c’est la voie 1, ou la justice civile.

Voie 3 : un litige de consommation

Quand le vétérinaire ne répond plus à ton dernier courrier, tu saisis le médiateur de la consommation de la profession vétérinaire. Il règle à l’amiable les litiges entre un détenteur ou propriétaire non professionnel et un vétérinaire inscrit à l’Ordre. Il intervient par exemple sur :

• un désaccord sur les honoraires ;
• une absence d’explications ou d’informations dans le cadre des soins ;
• un bien ou une prestation accessoire aux soins.

La médiation est gratuite pour toi, hors frais d’avocat et d’expertise. Elle suppose d’avoir d’abord tenté une solution amiable avec le vétérinaire. La demande se fait sur le site du médiateur. Note que cette voie vise les particuliers : un détenteur professionnel, comme une écurie, n’y a pas accès.

Voie 4 : une doléance, sans plainte

Tu ne comprends pas une pratique : les tarifs, les horaires, l’absence d’information sur un acte. Tu écris au président du conseil régional de l’Ordre où le vétérinaire est inscrit, pour faire part de tes doléances, sans porter plainte.

• sauf avis contraire de ta part, le président transmet ta lettre au vétérinaire ;
• il l’interroge pour obtenir des explications ;
• tu reçois ensuite une réponse du président.

Quelle voie choisir

Ton problème	À qui t’adresser	Ce que tu obtiens
erreur médicale, cheval blessé ou mort	assureur du vétérinaire	expertise, indemnisation possible
manquement à la déontologie	conseil régional de l’Ordre, par recommandé	sanction disciplinaire, pas d’indemnité
facture, explication, prestation	médiateur de la consommation	solution amiable, gratuite
incompréhension, question	conseil régional de l’Ordre, par simple lettre	explications du vétérinaire

Prévenir le litige

La plupart des désaccords naissent d’une information mal passée. Pose tes questions pendant la visite, demande un devis avant un acte lourd, et garde les comptes rendus. Notre article sur le déroulement d’une consultation vétérinaire liste les questions à poser. Pour un achat, le compte rendu écrit de la visite d’achat fixe ce qui a été vu. Et rangement oblige : chaque ordonnance se garde dans le registre d’élevage.

Questions fréquentes

L’Ordre des vétérinaires m’indemnise-t-il ?

Non. La chambre de discipline prononce des sanctions, sans dommages et intérêts pour le plaignant.

Où trouver le conseil régional de l’Ordre compétent ?

Sur le site de l’Ordre des vétérinaires, qui recense les conseils régionaux. C’est celui où le vétérinaire est inscrit qui compte.

En compétition, c’est toi qui réponds de ce qu’on trouve dans l’organisme de ton cheval. En sport, le cavalier ou le propriétaire est responsable d’un contrôle positif ; en course, c’est l’entraîneur. Un traitement prescrit par le vétérinaire ne protège pas : la plupart des médicaments ne doivent plus être détectés le jour de l’épreuve. Voici les règles et les bonnes pratiques, d’après la fiche de l’IFCE « Dopage : les bonnes pratiques à respecter ».

Deux catégories de substances

Les substances interdites

Elles ne s’administrent jamais à un cheval de course ou de compétition. Ce sont les substances capables d’agir sur un ou plusieurs systèmes de l’organisme : nerveux, cardio-vasculaire, respiratoire, musculo-squelettique et d’autres. L’EPO en est un exemple. Les agents masquants sont aussi interdits.

Les substances prohibées

Ce sont les médicaments prescrits par un vétérinaire quand l’état du cheval le justifie. Le traitement est légitime, mais la substance ne doit pas être détectée le jour de la compétition pour un cheval de sport, ou dès la déclaration de partant au galop et l’engagement au trot pour un cheval de course. Les contaminants entrent aussi dans cette catégorie : la caféine du cacao ou du café, par exemple.

L’IFCE précise que les antiparasitaires stricts, les vaccins agréés et les anti-infectieux sont tolérés, sous prescription vétérinaire. Attention aux présentations qui les associent à une substance prohibée.

Délai dopage et délai d’attente : deux choses différentes

• Le délai dopage est le temps pendant lequel le cheval risque un contrôle positif après un traitement. Des temps de détection ont été mesurés de manière expérimentale par la FEI et par le comité scientifique européen des courses. Ils restent indicatifs.
• Le délai d’attente concerne la consommation humaine. Il figure sur l’ordonnance et n’a rien à voir avec la compétition.

Selon l’IFCE, les règlements des compétitions et les codes des courses interdisent la présence de la plupart des médicaments le jour de l’épreuve, et même dans les trois jours qui précèdent une course. Ton vétérinaire adapte le choix du médicament à tes échéances quand c’est possible. Le détail de la prescription est dans notre article sur l’ordonnance vétérinaire.

Les soins : la règle de base

• pas d’automédication : appelle le vétérinaire et dis-lui que ton cheval est un compétiteur ;
• parle avec lui de ton calendrier et des délais dopage du traitement ;
• garde toutes les ordonnances au moins 5 ans, numérotées par ordre chronologique ;
• range les médicaments dans une armoire à pharmacie verrouillée ;
• utilise du matériel à usage unique, seringues et gants ;
• désigne une seule personne pour donner les traitements, et note chaque soin par écrit.

L’IFCE conseille aussi de privilégier, quand le vétérinaire le juge possible, les formes injectables, qui contaminent moins l’environnement que les formes orales.

Le box et le van, sources de contamination

Un cheval non traité se contamine au box. Les traitements oraux laissent des résidus dans la mangeoire et l’abreuvoir, et la plupart des substances passent dans l’urine et les crottins. L’IFCE recommande de :

• vider et décontaminer le box, mangeoire et abreuvoir compris, avant d’y mettre un autre cheval ;
• faire de même avec le van ou le camion après chaque transport ;
• ne pas échanger les boxes entre chevaux ;
• isoler les chevaux en traitement ;
• donner les traitements dans des seaux décontaminés ensuite, pas dans la mangeoire.

Les personnes autour du cheval

Le personnel contamine parfois un cheval sans le vouloir, par un traitement humain, une boisson ou un aliment. L’IFCE recommande :

• pas de nourriture ni de boisson humaine dans l’écurie ;
• aucun aliment donné au cheval qui ne lui est pas destiné ;
• lavage des mains ou gants pour manipuler tout traitement, humain ou équin ;
• être prévenu quand un membre de l’équipe suit un traitement ;
• interdiction d’uriner dans les boxes.

L’alimentation

• des aliments d’un fournisseur engagé dans une démarche qualité, qui garantit leur composition ;
• une graineterie fermée, séparée de la pharmacie et du matériel de soin ;
• une lecture attentive de la composition des compléments alimentaires.

Sur le terrain de concours

• exige un box nettoyé et désinfecté, et vérifie-le avant d’y faire entrer ton cheval ;
• utilise ton propre matériel ;
• surveille l’accès au box : personne ne touche ni ne nourrit ton cheval sans ton accord.

En cas de doute : le dépistage volontaire

Le Laboratoire des courses hippiques réalise des analyses de dépistage pour vérifier qu’un traitement prescrit est éliminé. Tu fournis une copie de l’ordonnance. Le laboratoire ne recherche pas les substances interdites dans ce cadre. Un résultat négatif ne dégage pas ta responsabilité si un contrôle ultérieur est positif. Parles-en à ton vétérinaire avant une échéance importante.

Questions fréquentes

Un vermifuge pose-t-il un problème avant un concours ?

Les antiparasitaires stricts sont tolérés sous prescription, selon l’IFCE. Vérifie avec ton vétérinaire que le produit ne contient pas d’autre substance. Le rythme de vermifugation lui-même est abordé dans notre article sur les visites de routine.

L’ordonnance me protège-t-elle en cas de contrôle positif en concours ?

Non. Pour un cheval de sport, une substance prohibée ne doit pas être détectée le jour de la compétition, même si le traitement était prescrit.

Un ostéopathe équin qui n’est pas vétérinaire n’a le droit d’exercer que s’il est inscrit sur la liste tenue par l’Ordre des vétérinaires, le registre national d’aptitude. Il ne traite que des troubles fonctionnels, par des manipulations manuelles et externes. Tout ce qui relève d’une maladie, d’un diagnostic ou d’un médicament reste au vétérinaire, qui a lui aussi le droit de pratiquer l’ostéopathie. Voici comment s’y retrouver.

Ce que dit la loi

L’article L243-3 du code rural liste les personnes qui ne sont pas vétérinaires et ont pourtant le droit de réaliser certains actes sur les animaux. Son 12° vise les personnes réalisant des actes d’ostéopathie animale. Elles doivent :

• justifier de compétences définies par décret, évaluées par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires ;
• être inscrites sur une liste tenue par l’Ordre ;
• s’engager à respecter des règles de déontologie, sous le contrôle de l’Ordre.

Le même article encadre, à son 11°, les techniciens dentaires équins. Le principe est le même : un champ d’actes limité, et le reste au vétérinaire. Nous l’expliquons dans notre article dentiste équin ou vétérinaire.

Ce qu’est un acte d’ostéopathie animale

L’Ordre des vétérinaires en donne la définition. Ce sont des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de traiter des troubles fonctionnels du corps de l’animal. Elles excluent les pathologies organiques qui demandent une intervention médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques.

Concrètement, l’ostéopathe animal :

• travaille à la main, sans instrument ;
• fait des manipulations et mobilisations directes et indirectes, non forcées ;
• agit sur les plans musculo-squelettique et myo-fascial, de façon externe.

Ce qui reste au vétérinaire

• le diagnostic d’une boiterie, d’une douleur ou d’une maladie, et les examens d’imagerie qui vont avec ;
• la prescription de tout médicament, sédatifs compris ;
• le traitement d’une pathologie organique : infection, fracture, lésion d’un tendon ;
• les actes chirurgicaux.

Le vétérinaire, lui, a le droit de tout faire, ostéopathie comprise. Selon l’Ordre, tous les vétérinaires inscrits au tableau ont le droit de pratiquer des actes d’ostéopathie sur les animaux. Certains ont approfondi ce domaine et détiennent le diplôme d’ostéopathie vétérinaire. L’Ordre publie la liste de ces vétérinaires.

Un exercice illégal sans inscription

La période transitoire a pris fin le 31 décembre 2019. Depuis, selon le dossier de l’Ordre des vétérinaires sur l’ostéopathie animale, toute personne non vétérinaire qui pratique l’ostéopathie sur un animal sans être inscrite au registre national d’aptitude s’expose à des poursuites pour exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Pour être inscrit, un ostéopathe sorti d’école doit réussir une épreuve d’aptitude organisée par le Conseil national de l’Ordre, devant un jury de vétérinaires et d’ostéopathes. Le diplôme d’une école privée ne suffit donc pas seul.

Vétérinaire ostéopathe ou ostéopathe animalier : la différence pour toi

• le vétérinaire ostéopathe pose un diagnostic, prescrit si besoin, et manipule dans la même visite ;
• l’ostéopathe animalier inscrit au registre manipule, dans le champ des troubles fonctionnels, et oriente vers le vétérinaire pour le reste ;
• les deux relèvent de l’Ordre des vétérinaires : le premier comme vétérinaire inscrit au tableau, le second par son inscription et son engagement déontologique.

Le statut du métier reste discuté. Un rapport du CGAAER sur l’ostéopathie animale a été remis au ministère de l’Agriculture en juillet 2023. L’Ordre le met en ligne dans son dossier, avec le calendrier des épreuves d’aptitude de l’année.

Vérifier un ostéopathe en trois gestes

1. Cherche son nom dans les listes tenues par l’Ordre des vétérinaires, sur son site.
2. Demande-lui son numéro d’inscription au registre national d’aptitude.
3. Demande-lui ce qu’il fait s’il suspecte une lésion. La bonne réponse : « je t’oriente vers le vétérinaire ».

Dans quel ordre consulter

Le vétérinaire d’abord, quand ton cheval :

• boite, même un peu, ou boite de façon soudaine ;
• a mal, change de comportement au travail ou refuse un exercice qu’il faisait ;
• a une zone chaude, gonflée ou une plaie ;
• a de la fièvre, mange moins, maigrit.

Une fois une lésion écartée par le vétérinaire, l’ostéopathe intervient dans son champ. Préviens chacun de ce que fait l’autre : le vétérinaire a besoin de savoir qu’une manipulation a eu lieu, et l’ostéopathe a besoin du diagnostic. Notre article sur la boiterie du cheval aide à décider s’il faut appeler tout de suite.

Ce que tu prépares pour la séance

• l’historique de ton cheval : travail, changements récents, blessures passées ;
• les comptes rendus du vétérinaire, s’il y en a ;
• un endroit calme et plat, où le cheval est en confiance ;
• le document d’identification du cheval, si un vétérinaire doit intervenir ensuite ;
• tes questions, notées à l’avance, sur le travail à reprendre et le délai de repos conseillé.

Les mêmes conseils valent pour une visite vétérinaire, comme le détaille notre article sur le déroulement d’une consultation.

Questions fréquentes

Un ostéopathe équin a-t-il le droit de sédater un cheval ?

Non. Un sédatif est un médicament, prescrit et administré sous la responsabilité d’un vétérinaire.

Un vétérinaire pratique-t-il l’ostéopathie sans diplôme spécifique ?

Oui. Selon l’Ordre, tout vétérinaire inscrit au tableau a le droit de pratiquer des actes d’ostéopathie. Le diplôme d’ostéopathie vétérinaire signale une formation supplémentaire.

Tout équidé présent en France doit être identifié, pucé et enregistré au SIRE, le fichier central géré par l’IFCE. Pour un poulain, le relevé de signalement se fait avant le sevrage, dans les 8 mois après la naissance, et part au SIRE avant le 31 décembre de son année de naissance. Seuls un vétérinaire ou un agent identificateur de l’IFCE font ces actes. Voici le déroulé, les délais et les erreurs à éviter, d’après la page de l’IFCE sur les actes d’identification.

Ce que comprend l’identification

L’identification de terrain réunit plusieurs actes faits le même jour :

• le relevé de signalement : la description des marques physiques du cheval, sur formulaire papier ou sur l’application mobile @SIRE ;
• la pose du transpondeur, la puce électronique, implantée dans l’encolure ;
• des prélèvements sanguins pour le contrôle de filiation, quand la race et le type de monte l’exigent.

Le SIRE édite ensuite le document d’identification et enregistre la propriété du cheval. Selon l’IFCE, l’identité d’un équidé repose désormais sur trois éléments réunis sur ce document : un signalement descriptif, un signalement graphique et un transpondeur.

Qui a le droit de le faire

L’identification se fait par un identificateur : un vétérinaire ou un agent de l’IFCE. La pose du transpondeur passe la barrière de la peau : c’est un acte vétérinaire, réservé à ces deux profils. L’IFCE publie la liste des identificateurs sur son site.

Le jour de l’identification d’un poulain sous la mère, le vétérinaire vérifie aussi l’identité de la jument et tamponne son document d’identification, selon l’Ordre des vétérinaires.

Les délais à respecter

Étape	Délai
Relevé de signalement du poulain	avant le sevrage, dans les 8 mois après la naissance
Transmission au SIRE	avant le 31 décembre de l’année de naissance
Obtention du document d’identification	dans les 12 mois après la naissance
Cheval importé ou introduit en France	enregistrement au SIRE dans les 30 jours ; 90 jours pour la compétition, les courses, la monte ou la saillie

Le dépassement des 12 mois a une conséquence définitive : le cheval est automatiquement exclu de la consommation humaine dans la base SIRE et sur son document d’identification, sans dérogation possible. Le document édité porte alors la mention « Duplicata ». Fais donc passer l’identificateur tôt, sans attendre l’automne.

Le signalement, en pratique

• le signalement graphique est obligatoire pour tous les équidés, quels que soient leur race et leur usage ;
• l’Ordre précise qu’il se fait au stylo rouge ;
• pour un cheval sans marque blanche, le règlement prévoit de représenter au moins 3 épis ;
• pour les ânes, mulets et bardots, un signalement codifié complète le graphique.

Le but n’est pas de tout relever, mais assez de détails pour que le cheval ne soit confondu avec aucun autre.

Depuis 2021, l’IFCE met à disposition des identificateurs l’application mobile @SIRE pour faire le signalement sur le terrain. Selon l’Ordre, elle permet aussi au vétérinaire de vérifier l’identité d’un équidé et d’enregistrer son exclusion de la consommation quand un traitement l’impose. La vérification du signalement d’un cheval ne se fait qu’à partir de 12 mois, sauf pour un poulain destiné à l’exportation.

Le numéro de la puce

Le code d’un transpondeur posé en France commence par 250, le code pays. Il est suivi du code espèce, 25 pour les équidés, du code du fabricant et d’un numéro d’ordre. Ce code fait le lien entre le cheval et son document d’identification. S’y ajoute le numéro SIRE, à 9 chiffres, qui forme avec 6 autres chiffres l’UELN, le numéro unique du cheval en Europe.

Une règle à retenir : avant toute pose, l’identificateur vérifie que le cheval n’est pas déjà pucé. Deux puces sur un même cheval brouillent son identité.

Depuis quand c’est obligatoire

L’identification des équidés est devenue obligatoire par un décret d’octobre 2001. La puce a été introduite par étapes entre 2003 et 2008 : depuis le 1er janvier 2008, tous les équidés présents en France doivent être identifiés et pucés. Le cadre européen actuel est le règlement d’exécution (UE) 2021/963.

Tu achètes un cheval : vérifie son identité

• consulte sa fiche « Info chevaux » sur le site de l’IFCE, avec son numéro SIRE ou son UELN ;
• compare le numéro lu sur la puce à celui du document d’identification ;
• compare le signalement du document au cheval que tu as devant toi ;
• vérifie le feuillet médicamenteux et la mention éventuelle d’exclusion.

Ces contrôles font partie de la visite d’achat : lis notre article sur la visite d’achat chez le vétérinaire. Un cheval sans document ou sans puce se régularise auprès d’un identificateur, au plus vite.

Pourquoi le document compte au quotidien

Le vétérinaire contrôle l’identité du cheval sur ce document avant de prescrire un médicament, et y inscrit les exclusions liées aux traitements. Le détail est dans notre article sur l’ordonnance vétérinaire. Le document accompagne aussi le cheval dans tous ses déplacements.

Questions fréquentes

Un maréchal ou un éleveur a-t-il le droit de pucer un cheval ?

Non. La pose du transpondeur est un acte vétérinaire, réservé à un vétérinaire ou à un identificateur de l’IFCE.

La certification d’identité est-elle obligatoire pour concourir ?

Plus pour l’enregistrement à la FFE depuis le 1er janvier 2016, selon l’Ordre. Elle reste obligatoire pour certaines races de course.

Un médicament soumis à prescription ne se donne à un cheval que sur ordonnance d’un vétérinaire inscrit à l’Ordre. Le vétérinaire rédige cette ordonnance après avoir examiné le cheval, sauf dans un cadre précis de suivi d’élevage. Avant de prescrire, il vérifie l’identité du cheval et son statut sur son document d’identification. Voici les règles, telles que les résume l’IFCE dans sa fiche sur la prescription et la délivrance du médicament vétérinaire (septembre 2025).

Qui a le droit de prescrire

Seul un vétérinaire inscrit à l’Ordre national des vétérinaires prescrit un médicament vétérinaire à un équidé. La prescription prend la forme d’une ordonnance écrite, et elle est le préalable à la délivrance du médicament.

Un médicament vétérinaire est commercialisé en France seulement s’il a obtenu une autorisation de mise sur le marché, délivrée par l’Agence nationale du médicament vétérinaire. Les produits pour chevaux vendus en ligne sont, pour la plupart, des aliments complémentaires : ils ne passent pas par cette validation, et leurs allégations thérapeutiques se lisent avec prudence.

L’examen clinique, préalable à l’ordonnance

Le vétérinaire rédige l’ordonnance dans deux cas seulement :

• après un examen clinique du cheval, le cas courant ;
• sans examen préalable, mais uniquement dans le cadre du suivi sanitaire permanent d’une écurie ou d’un élevage par le vétérinaire qui suit l’effectif.

Ce suivi permanent repose sur trois éléments, d’après l’IFCE :

• un bilan sanitaire d’élevage chaque année, qui dresse l’état sanitaire de référence des équidés de la structure sur les 12 derniers mois ;
• un protocole de soins qui liste les affections pour lesquelles une prescription sans examen est possible, et les signes d’alerte qui déclenchent une visite ;
• au moins une visite de suivi par an.

Même dans ce cadre, l’ordonnance reste obligatoire. Seul l’examen clinique saute. Ce bilan n’est pas obligatoire : son intérêt se discute avec ton vétérinaire. Ne le confonds pas avec la visite sanitaire obligatoire, décrite dans notre article sur le vétérinaire sanitaire.

Ce que le vétérinaire vérifie avant de prescrire

L’identité du cheval

Le vétérinaire contrôle l’identité du cheval sur son document d’identification, pour s’assurer que l’ordonnance s’adresse au bon animal. Il ne traite donc pas un cheval non identifié. Garde le document à l’écurie, accessible, à chaque visite.

Son statut vis-à-vis de la consommation humaine

Le cheval est juridiquement un animal de rente. Certains médicaments l’excluent de la consommation humaine, de façon définitive ou temporaire. Le vétérinaire l’inscrit dans le feuillet médicamenteux du document d’identification et dans la base SIRE :

• partie II du feuillet : exclusion définitive, pour les substances sans limite maximale de résidus, comme la phénylbutazone selon l’exemple de l’IFCE ;
• partie III : exclusion temporaire de 6 mois, pour certaines substances dites essentielles ;
• pour les autres médicaments, un délai d’attente figure sur l’ordonnance.

Ses échéances sportives

Le vétérinaire tient compte des compétitions ou courses à venir, et note un délai indicatif sur l’ordonnance quand c’est possible. Ce délai, dit délai dopage, ne se confond pas avec le délai d’attente lié à la consommation.

Le principe de la cascade

Le vétérinaire prescrit d’abord un médicament autorisé pour les équidés et pour l’indication visée. Si aucun n’est disponible, il passe, dans cet ordre, à :

1. un médicament vétérinaire autorisé en France ou dans un autre État de l’Union, quelles que soient l’espèce et l’indication ;
2. un médicament à usage humain autorisé en France ;
3. une préparation extemporanée, faite par une pharmacie selon son ordonnance.

Importer un médicament vétérinaire d’un autre pays sans autorisation préalable de l’agence est interdit.

Qui délivre le médicament

• Le vétérinaire, pour les médicaments qu’il a lui-même prescrits. Il ne délivre pas sur l’ordonnance d’un confrère d’une autre clinique.
• Le pharmacien, uniquement sur présentation d’une ordonnance. C’est le seul circuit pour un médicament humain prescrit à un cheval.

L’IFCE précise qu’en France, la vente de médicaments vétérinaires sur internet est interdite.

Ce que tu fais de l’ordonnance

• range-la dans ton registre d’élevage, par ordre chronologique ;
• garde-la au moins 5 ans, comme le recommande l’IFCE ;
• respecte la dose, la durée et le mode d’administration ;
• range les médicaments dans une armoire verrouillée ;
• note la date de chaque administration et le nom de la personne qui l’a faite ;
• ne réutilise pas un reste de traitement pour un autre cheval sans avis du vétérinaire.

Si un point de l’ordonnance t’échappe, pose la question pendant la visite. Notre article sur le déroulement d’une consultation vétérinaire équine liste les questions à ne pas oublier. En cas d’urgence avant l’arrivée du vétérinaire, ne donne rien sans son avis : les signes à surveiller sont dans notre article sur l’urgence vétérinaire.

Questions fréquentes

Mon vétérinaire a-t-il le droit de prescrire un médicament par téléphone ?

Hors suivi sanitaire permanent de l’écurie, l’ordonnance suit un examen clinique du cheval. Le téléphone sert à décider s’il faut venir.

Faut-il présenter le document d’identification à chaque prescription ?

Oui. Le vétérinaire doit vérifier l’identité du cheval et son statut, et remplir le feuillet médicamenteux si la substance l’exige.

Puis-je acheter un médicament pour cheval sur internet ?

Pas un médicament vétérinaire : l’IFCE rappelle que leur vente en ligne est interdite en France. Les produits pour chevaux proposés en ligne sont le plus souvent des aliments complémentaires, sans autorisation de mise sur le marché.

Si un même lieu accueille 3 équidés ou plus, son détenteur doit déclarer un vétérinaire sanitaire à la DDPP du département. Ce vétérinaire est habilité par le préfet pour des missions de santé publique : prévention des maladies contagieuses, police sanitaire, visites sanitaires obligatoires. La visite sanitaire équine, elle, est gratuite pour le détenteur. Voici qui est concerné, comment faire la démarche et ce qui change pour toi.

Vétérinaire traitant et vétérinaire sanitaire : deux casquettes

Ton vétérinaire traitant soigne ton cheval. Le vétérinaire sanitaire, selon l’Ordre des vétérinaires, est un vétérinaire titulaire d’une habilitation délivrée par le préfet. Cette habilitation permet à l’État de lui confier des missions de santé publique vétérinaire. L’habilitation s’obtient après une formation.

Dans la plupart des cas, les deux casquettes se portent par la même personne : ton vétérinaire équin habituel est habilité dans ton département, et tu le désignes. L’IFCE le conseille d’ailleurs : rapproche-toi de ton vétérinaire traitant, qui doit être habilité comme vétérinaire sanitaire dans ce département.

Qui doit désigner un vétérinaire sanitaire

Le code rural, aux articles L203-2 et R203-1, liste les détenteurs d’animaux tenus de désigner un vétérinaire sanitaire. Pour les chevaux, la règle tient en une ligne, rappelée par l’IFCE : si un lieu accueille 3 équidés ou plus, un vétérinaire sanitaire doit être déclaré à la DDPP du département du lieu de détention.

Le chiffre se compte par lieu de détention, pas par propriétaire. Une écurie de propriétaires, une pension, un centre équestre ou un pré qui réunit les chevaux de trois amis sont concernés. Le détenteur est la personne responsable du lieu, qu’elle soit propriétaire des chevaux ou non.

La démarche, étape par étape

1. Vérifie que ton lieu de détention est déclaré auprès du SIRE. Cette déclaration vaut pour tout détenteur, professionnel ou particulier, même pour un seul équidé.
2. Demande à ton vétérinaire s’il est habilité comme vétérinaire sanitaire dans ton département.
3. Remplis le formulaire de désignation, disponible sur le site de l’IFCE et sur le portail MesDémarches du ministère de l’Agriculture.
4. Fais-le signer par le vétérinaire, signe-le, puis envoie-le à la DDPP de ton département.
5. Tiens à jour ton registre d’élevage, obligatoire pour tout détenteur : il recense le lieu et les équidés présents.

Le registre d’élevage sert aussi au quotidien : c’est là que tu ranges les ordonnances de ton vétérinaire.

Ce que fait le vétérinaire sanitaire

L’Ordre des vétérinaires décrit deux grandes familles de missions :

• la prophylaxie collective : les opérations de prévention des maladies contagieuses décidées par l’État ;
• la police sanitaire : la surveillance et la lutte contre les maladies réglementées, quand un foyer apparaît.

Il réalise aussi les visites sanitaires obligatoires dans les élevages. Et il intervient quand ton cheval passe une frontière : le certificat sanitaire exigé pour un départ vers un autre pays de l’Union demande un examen clinique fait par un vétérinaire sanitaire dans les 48 heures avant le départ, selon l’IFCE.

La visite sanitaire obligatoire équine

Depuis le 1er janvier 2019, la filière équine fait partie des filières soumises à une visite sanitaire obligatoire. Selon le ministère de l’Agriculture, tous les détenteurs de 3 équidés ou plus sont concernés, et ces visites sont gratuites pour le détenteur, car entièrement financées par l’État.

• Qui la fait : le vétérinaire sanitaire que tu as désigné, sous la responsabilité de la DDPP.
• À quel rythme : tous les deux ans. L’AVEF précise que l’année de passage dépend du numéro d’identification de l’exploitation.
• Combien de temps : environ une heure, selon l’AVEF.
• Sur quel thème : la première campagne, de 2019 à 2021, portait sur la prévention des maladies infectieuses, la suivante sur le bien-être animal. La campagne 2025-2026 porte sur le bon usage des médicaments et la lutte contre l’antibiorésistance.

Pour la campagne en cours, l’AVEF indique deux fenêtres : visites du 22 septembre au 31 décembre 2025, puis du 1er février au 31 décembre 2026.

La visite n’est pas un contrôle à sanction. C’est un échange technique sur ton lieu de détention, qui finit par des recommandations écrites.

Ne confonds pas avec le bilan sanitaire d’élevage

L’IFCE distingue deux choses qui se ressemblent :

	Visite sanitaire obligatoire	Bilan sanitaire d’élevage (BSE)
Obligatoire	oui, dès 3 équidés	non
Qui la fait	le vétérinaire sanitaire déclaré	le vétérinaire qui suit la structure, pas forcément le vétérinaire sanitaire
Qui paie	l’État	le détenteur
À quoi sert-il	échange technique sur un thème national	cadre la prescription de certains médicaments sans examen de chaque cheval

Ce que ça change pour toi

• Avec 1 ou 2 chevaux chez toi, tu déclares ton lieu de détention et tu tiens un registre d’élevage. Le vétérinaire sanitaire n’est pas obligatoire.
• Dès 3 équidés sur le lieu, tu désignes un vétérinaire sanitaire et tu reçois sa visite tous les deux ans.
• En pension, c’est au gérant de la structure de faire la démarche. Tu as le droit de lui demander qui est le vétérinaire sanitaire déclaré.

Pour le suivi courant de ton cheval, vaccins, vermifuge et contrôle dentaire, lis notre article sur le rythme des visites de routine. Pour trouver une structure près de chez toi, consulte notre répertoire des vétérinaires équins.

Questions fréquentes

La visite sanitaire obligatoire est-elle payante ?

Non. Le ministère de l’Agriculture indique qu’elle est entièrement financée par l’État.

Mon vétérinaire équin habituel est-il forcément vétérinaire sanitaire ?

Non. Il doit être habilité par le préfet, après une formation. Pose-lui la question avant de remplir le formulaire.