Depuis le 21 avril 2021, la loi de santé animale de l’Union européenne, le règlement (UE) 2016/429, encadre les maladies animales transmissibles. Elle classe les maladies répertoriées en catégories A à E, et un règlement d’exécution liste celles qui touchent les équidés : peste équine, morve, anémie infectieuse, artérite virale, dourine, métrite contagieuse et d’autres. Ton obligation de détenteur tient en une phrase : en cas de suspicion, tu préviens. En pratique, tu appelles ton vétérinaire.
Les cinq catégories
Le règlement 2016/429 distingue les maladies selon les mesures qu’elles appellent :
| Catégorie | Ce qu’elle signifie |
|---|---|
| A | maladie habituellement absente de l’Union, à éradiquer immédiatement dès qu’elle est détectée |
| B | maladie contre laquelle tous les États membres luttent pour l’éradiquer |
| C | maladie qui concerne certains États membres, avec des mesures pour éviter qu’elle gagne les zones indemnes |
| D | maladie qui demande des mesures lors de l’entrée dans l’Union et des mouvements entre États membres |
| E | maladie qui fait l’objet d’une surveillance |
Une même maladie cumule souvent plusieurs catégories. Le texte cite l’anémie infectieuse des équidés comme exemple de maladie qui appelle des mesures lors des mouvements d’animaux.
Les maladies répertoriées pour les équidés
Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882, dans sa version du 3 décembre 2018, liste notamment pour les équidés :
| Maladie | Vecteur cité par le texte |
|---|---|
| peste équine | culicoïdes |
| morve (infection à Burkholderia mallei) | |
| artérite virale équine | |
| anémie infectieuse des équidés | taons |
| dourine | |
| encéphalomyélite équine vénézuélienne | moustiques |
| métrite contagieuse équine | |
| encéphalomyélites équines de l’Est et de l’Ouest | moustiques |
| fièvre de West Nile | moustiques |
| encéphalite japonaise | moustiques |
| surra (infection à Trypanosoma evansi) | taons |
| rage | |
| fièvre charbonneuse |
Ce règlement a été modifié depuis sa publication. La version à jour se lit sur EUR-Lex, le site officiel du droit européen. Ton vétérinaire sanitaire connaît aussi les règles nationales qui s’y ajoutent.
Ce que tu dois signaler, et à qui
L’article 18 du règlement 2016/429 fixe trois obligations pour les détenteurs d’animaux :
- informer immédiatement l’autorité compétente quand il y a des raisons de soupçonner une maladie de catégorie A, ou quand elle est détectée ;
- informer dès que possible l’autorité compétente pour les autres maladies répertoriées concernées ;
- signaler à un vétérinaire une mortalité anormale, d’autres signes de maladie grave, ou une baisse importante de production sans cause connue, pour qu’il mène l’enquête et fasse des prélèvements si besoin.
Tu n’as pas à poser le diagnostic. Ton rôle est de ne pas garder pour toi un signe inhabituel : un cheval qui meurt sans explication, plusieurs chevaux malades en même temps, une fièvre qui se propage dans l’écurie. Appelle ton vétérinaire et décris précisément ce que tu observes.
Pourquoi le signalement compte
Une suspicion signalée tôt déclenche la chaîne prévue par le règlement. Pour certaines maladies, l’article 19 du règlement 2016/429 impose à l’État membre de notifier immédiatement l’apparition d’un foyer à la Commission et aux autres États membres, pour que les mesures de gestion du risque soient prises à temps. Ces mesures touchent vite la vie des écuries : restrictions de mouvements, contrôles avant un départ, tests. Plus le signalement arrive tôt, plus le foyer reste petit, et moins de chevaux sont concernés par ces restrictions.
Le rôle du vétérinaire sanitaire
Le vétérinaire sanitaire, habilité par le préfet, porte les missions de l’État : prévention des maladies contagieuses et police sanitaire, c’est-à-dire la lutte contre les maladies réglementées quand un foyer apparaît. Dès 3 équidés sur un même lieu, tu en désignes un. Tout est dans notre article sur le vétérinaire sanitaire.
En attendant le vétérinaire
- isole le cheval malade des autres, dans la mesure du possible ;
- évite de déplacer des chevaux vers l’écurie ou depuis l’écurie ;
- ne prête pas de matériel, seaux, brosses, van, avant l’avis du vétérinaire ;
- note les dates d’apparition des signes et les chevaux en contact.
Ne donne aucun traitement sans avis. Les signes qui imposent un appel immédiat sont dans notre article sur l’urgence vétérinaire équine.
Ces maladies et la vie de ton cheval
- Les voyages. Le certificat sanitaire exigé pour passer une frontière de l’Union atteste le statut de l’établissement d’origine pour plusieurs de ces maladies.
- L’achat. L’anémie infectieuse figure parmi les vices rédhibitoires, avec un délai d’action propre : voir notre article sur la visite d’achat.
- La prévention. Le suivi courant et les vaccins se discutent avec ton vétérinaire : notre article sur les visites de routine en donne le rythme.
Questions fréquentes
La grippe équine et la gourme sont-elles des maladies réglementées européennes ?
Elles ne figurent pas dans la liste du règlement 2018/1882. Elles restent contagieuses : en cas de doute, appelle ton vétérinaire.
Qui prévient les autorités en cas de suspicion ?
Le texte vise les détenteurs d’animaux. En pratique, ton vétérinaire t’accompagne et fait le lien avec les services de l’État.
Vous voulez assurer votre cheval ?
Décrivez votre cheval et ce que vous voulez couvrir : mortalité, frais vétérinaires, responsabilité civile. 360 Horses Data enregistre votre demande. Rien ne part chez un courtier sans votre accord.
Décrire mon besoin d'assurance